Conditions Générales de Vente et d'utilisation
CGV/CGU

Dernière révision : 1er Mars 2024

 

PREAMBULE

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV - CGU »).

La passation d’un Commande implique l’acceptation des CGV / CGU. Ainsi vous reconnaissez en avoir pris connaissance et y consentir. 

 

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Prestations / Produits à ses Clients via son Site internet. 

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. 

 

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d’utiliser les Services et d’acheter les Prestations/Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. 

 

 

Ce site www.maisonsoabessieres.com est publié par la SAS Maison Soä, au capital de 500€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro : 985 285 436.

 

Siège social : 34 Avenue de la Gare, 31660 Bessières.

 

Le directeur de la publication est Anaïs Abras, présidente de la SAS.

 

Vous pouvez nous contacter : 

 

Par téléphone : 06.23.20.13.41

Par e-mail : bonjourmaisonsoa@gmail.com

Par courrier : Maison Soä, 34 Avenue de la Gare, 31660 Bessières.

 

Ce site est hébergé par wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en langue Française. En cas de divergence entre la version Française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version Française prévaudra. 

 

 

DÉFINITIONS

 

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

 

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

 

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou «  CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

 

« Consommateur » désigne l’Acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

 

« Prestations » désigne les ateliers - les consultations - les cours de sport - les cartes cadeaux, qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

 

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

 

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.maisonsoabessieres.com ; les « Services » désigne collectivement le Site et les Services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées ;

 

« Société » désigne la Société MAISON SOA, plus amplement désignée à l’article I des présentes ;

 

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait Utilisation du Site.

 

INSCRIPTION

 

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. 

L’inscription au Site est optionnelle et gratuite. 

 

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. 

 

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leurs inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. 

 

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. 

 

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. 

 

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. 

 

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

 

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société. 

 

 

MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

 

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par ls CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande. 

 

LE CENTRE MAISON SOA 

 

La Société Maison Soä est un centre pluridisciplinaire dédié au bien-être et à la Périnatalité, situé au 34 Avenue de la Gare 31660 Bessières. 

Le centre Maison Soä propose un ensemble de consultations, prestations, ateliers de pratiques et thérapies corporelles ou de formation à l’attention de toute la famille. 

Sophrologie - Réflexologie - Ostéopathie - Sexologie - Thérapie de Couple - Massage - Soin énergétique - Ateliers pour les enfants - Ateliers pour les adultes - Pilates - Yoga…

 

Le site www.maisonsoabessieres.com permet à ses Utilisateurs de procéder à la réservation en ligne de certaines des prestations ou des produits proposés au centre Maison Soä.

 

ARTICLE 1 - Champ d’application 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) s’appliquent à toute personne physique ou morale, non professionnelle, ci-après désigné le Client, souhaitant procéder à une réservation/achat de produit ou d’une prestation du Centre Maison Soä sur le site internet www.maisonsoabessieres.com

 

Maison Soä peut modifier à tout moment les conditions générales de vente du site, afin de respecter toute nouvelle réglementation en vigueur ou dans le but d’améliorer l’utilisation dudit Site. 

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le Client. 

 

Toute Commande passée via le Site internet www.maisonsoabessieres.com entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente (CGV/CGU), sans exception ni réserve, le Client déclarant expressément avoir pris connaissance en détail desdites Conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.maisonsoabessieres.com 

 

Le Site Interdit l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute Commande, le Client déclare que l’achat par ses Soins de produits ou prestations sur le www.maisonsoabessieres.com ; est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

 

ARTICLE II - Prestations proposées et Prestataires

 

2.1 Prestations habituelles

 

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site internet www.maisonsoabessieres.com.

Elles comprennent notamment : des cours collectifs de yoga et pilates, des ateliers didactiques pour les familles, des groupes de paroles sur des thèmes spécifiques intéressant la femme, la grossesse, la maternité, la paternité, des ateliers d’éveil pour les enfants, des ateliers de portage, des ateliers d’information. 

Les caractéristiques détaillées des Prestations ainsi que des Praticiens intervenants sont précisés sur le Site, et tout renseignement complémentaire peut être fourni au Client par MAISON SOA au numéro de téléphone : 06.23.20.13.41.

Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’une prestation étant de sa seule responsabilité. 

 

2.2. Praticiens et relations avec MAISON SOA

Tous les praticiens intervenants chez Maison Soä ont été sélectionnés en fonction de leurs qualités professionnelles et humaines, de leurs compétences, de leur expérience dans leurs domaines respectifs, et de leur éthique, au service des femmes, de la maternité, des enfants, des familles. 

Tout ces praticiens sont des travailleurs indépendants, immatriculés comme tels, non-salariés de Maison Soä.

Ils décident et fixent seuls leurs propositions de prestations, leurs tarifs, leurs conditions de réalisation desdites prestations, leurs jours et horaires de présence au centre, sans que Maison Soä n’exerce aucune direction, aucun pouvoir hiérarchique, aucun contrôle, aucune sanction, ni ne bénéficie d’aucune exclusivité concernant ces prestations et ces praticiens.

Le contrat liant Maison Soä et les praticiens présents sur le site est un contrat de prestations de services à titre onéreux. 

 

2.3 Contre-indications / information du praticien

En ce qui concerne les prestations de yoga ou de pilates, chaque Client doit se conformer aux conseils et recommandations du praticien, notamment au niveau des contre-indications pouvant exister. 

 

Le praticien se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la pratique du yoga ou du pilates, comme de demander au Client tout avis médical attestant de l’absence d’incompatibilité ou de contre-indication de son état de santé avec la pratique du yoga ou du pilates. 

 

2.4 Les cartes cadeaux

Le Client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire, sur simple commande sur le site www.maisonsoabessieres.com.

Après réception et encaissement du paiement du Client, la « carte cadeau » lui est envoyé par e-mail.

Le tiers bénéficiaire peut ensuite prendre rendez-vous avec Maison Soä en indiquant le code mentionnée sur la « carte cadeau » et en réservant la prestation de son choix, sur le site www.maisonsoabessieres.com

La carte cadeau ouvre droit au délai de rétractation de 14 jours ci-après visé à l’article 6, à compter de la réception du paiement du Client. Le Client devra envoyer un e-mail à la Société Maison Soä, à l’adresse suivante : bonjourmaisonsoa@gmail.com

La « Carte Cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. 

La Carte Cadeau ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de remplacement. 

Ni en cas de perte, de vol, ou de fin de validité, ni en cas de Prestations ou Ateliers manquant ou disparus du Site internet www.maisonsoabessieres.com.

Dans le cadre d’une « Carte Cadeau » le rendez-vous fixé pourra être annulé ou modifié sans frais supplémentaire, une seule fois, et si la personne prévient 24 au moins avant la date de prestation.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra intervenir et la « Carte Cadeau » n’aura plus de validité. 

 

 

Article 3 - Commande et Validation 

 

3.1 Commande par Internet

La Commande s’effectue directement sur le Site, selon les étapes indiquées. Ainsi, le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement : 

 

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner son numéro d’adhérent ou de Client s’il en a un,

 

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les référents des produits ou prestations choisis;

 

Valider sa Commande après l’avoir vérifiée ;

 

Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

 

Confirmer sa commande et son règlement. 

 

Avant la confirmation définitive de sa commande, le Client visualise le détail et les caractéristiques de sa commande : 

Prestation commandée ; Références ; Prix ; date de réalisation de la prestation ; date de la commande ; mode de paiement choisi par le Client, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. 

 

A partir du moment où le Client a validé sa commande, Maison Soä accuse réception de celle-ci et la confirme pour le compte du Praticien, dans un délai maximum de 48 heures. 

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande pour Maison Soä.

 

3.2 Refus de commande 

Maison Soä se réserve le droit de ne pas enregistre un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, et en particulier en cas d’insuffisance du nombre de participants à un atelier ou à une formation par rapport au nombre requis et indiqué sur le Site. 

Maison Soä se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerai un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

3.3 Validité de la vente

L’ensemble des données fournies en ligne par le Client ainsi que la validation de sa commande et de son paiement valent preuve de la transaction. 

En cas d’Utilisation Frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Maison Soä par courrier électronique à l’adresse e-mail : bonjourmaisonsoa@gmail.com en lui fournissant la copie de sa carte bancaire. 

La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

 

3.4 Annulation de commande par le Client.

 

Toute Commande de prestation peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant la date de commencement de la prestation, par téléphone ou directement sur le Site, le Client ayant le choix entre un Avoir du montant de la Prestation valable pour toutes les activités collectives pendant un an à partir de la date d’achat ou d’un report. 

 

L’annulation d’une Prestation hors délai ou le défaut d’annulation, ne pourra donner lieu à un Avoir ou un report, sauf production par le Client d’un justificatif médical. 

 

Pour les rendez-vous annulés moins de 24h avant la séance ou non honorés, le rendez-vous est dû. 

 

3.5 Annulation de Commande par Maison Soä.

 

Toutes Prestations peut être annulée par Maison Soä la veille de la Prestation si la Prestation a lieu le matin, et jusqu’à 4 heures avant l’heure de la Prestation dans la journée, par téléphone ou par courriel adressé au Client, sur demande du Praticien/ Prestataire d’atelier fournissant la Prestation et pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité etc.) ; et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à Maison Soä. 

En cas d’annulation d’une Prestation, le Client recevra un Avoir du montant de l’activité annulée, valable un (1) an. Le Client pourra l’utiliser sur une autre activité collective. 

 

 

ARTICLE 4 - Prix et modalités de Paiement. 

 

Les prix des prestations proposées sur le Site ont été libres fixés par les praticiens les réalisant. Ces prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. 

Ces prix sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande par Maison Soä. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais les praticiens peuvent les modifier, hors période de validité. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. 

Les praticiens ne sont pas tenus de procéder à la fourniture des produits ou prestations commandés par le Client si celui-ci n’a pas payé le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

 

 

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations 

 

Les prestations commandées par le Client sont fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV/CGU.

Si les Prestations commandées n’ont pas été fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans la validation de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente de la prestation peut être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues au articles L216-2 ; L216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client li sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation retenue. 

Le Client a toujours la possibilité d’opter pour le remplacement de la Prestation non fournie ou annulée par une Prestation de qualité et de pris équivalents. 

 

ARTICLE 6 - Droit de rétractation 

Le Client bénéficie d’une délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. 

Ce délai court à compter de la confirmation de commande. 

Le Client doit adresser une lettre avec accusé de réception à Maison Soä - 34 Avenue de la Gare, 31660 Bessières, en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat. 

Conformément aux disposition du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercée pour une prestation dont l’exécution a commencé. 

Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre. 

Tout délai expirant un Samedi, dimanche ou jour férié sera prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. 

Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits ou prestations achetés sur le Site. 

 

ARTICLE 7 - Responsabilité de Maison Soä - Garanties

La responsabilité de Maison Soä ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. 

De même la responsabilité de Maison Soä ne saurait être engagée relativement aux prestations des praticiens présentées sur le Site, lesdits praticiens demeurants seuls et uniques responsables desdites prestations et des conditions de leur exécution envers leurs Clients. 

 

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle 

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. 

 

 

ARTICLE 9 - Collecte et protection des données.

Vos données sont collectées par la Société Maison Soä et ses partenaires 

En utilisant ce site, vous consentez à notre politique de confidentialité. 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et Prénom

• Adresse mail

• Numéro de téléphone

• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme , celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. 

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur. 

 

1. Durée de conservation des données personnelles.

L’éditeur conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Passé le délai de conservation, l’Éditeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie. 

 

2. Droit d’accès, de rectification de suppression et droit à l’oubli des données.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personne, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, l’Éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’Éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’Éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs donnée soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’Éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. 

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Maison Soä 

34 Avenue de la Gare, 31660 Bessières.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et / ou le nombre de demandes l’exigent. 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

3. Cookies.

Qu’est-ce qu’un « cookie »?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé

Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs ( recherches, login, email, mot de passe…)

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google:

Google analytics : permet de mesurer l’audience du site

Google tag manager : facilité l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google

Google Dynamic Remarketing : permet de vous prospère de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches

Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords

DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières. 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

4. Photographies et représentation des produits.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Maison Soä.

 

5. Liens hypertextes vers des sites tiers.

Ce site propose des liens hypertextes portant vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la Société ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenus sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société Maison Soä : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la Société Maison Soä pourra être engagée. 

 

ARTICLE 11 - Loi applicable.

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.